Conditions générales de vente
Réservation et prise de commande
Les réservations peuvent se faire par courrier ou e-mail
Sur ce document, doivent figurer :
Les noms et adresses des familles concernées ainsi que les numéros de téléphone
Le lieu de la réception
La date de la réception
Le nombre de couverts adultes et enfants envisagés le jour de la réception
Vous avez un délai d’un mois pour confirmer votre réservation.
La prise de commande ne sera effective qu’à la réception de votre confirmation écrite.
Un versement d’arrhes sera alors demandé de l’ordre de 15% du montant total du devis.
Un deuxième versement de 35 % sera demandé à J-30 (en même tps que la confirmation)
Le Solde sous 10 jours après la facture qui vous sera envoyé par mail.
A défaut de paiement dans les délais, le montant dû sera majoré de 5%.
Et de 10 % si celle ci n est pas réglé sous 30 jours
Confirmation de commande définitive et facturation
Le nombre définitif de convives doit nous être confirmé par courrier ou mail, à j-15, ce qui déclenchera l’émission de la facture
Les sommes dues seront payables comptant.
Annulation de la réception
Si vous annulez votre réception, les sommes versées seront conservées en application de l’article L114-1 alinéa 3 du code de la consommation qui prévoit que dans tout contrat ayant pour objet la vente d’un bien meuble ou la fourniture d’une prestation de service à un consommateur, dès lors que son prix excède 500€, et que la livraison n’est pas immédiate, sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant en double.
Autres conditions générales
Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets au cours d’une réception.
Notre responsabilité ne sera en aucun cas engagée pour des dégâts occasionnés par vos invités sur le site de la réception.
Aucun droit de bouchon facturé ; à vous de prendre en charge la réfrigération des boissons, ainsi que l’enlèvement des vides
Le nappage doit nous être remis au plus tard sous 3 jours. Les nappes tachées et irrécupérables seront facturées (voir service complémentaire)
Les prix de nos prestations sont calculés pour un minimum de 70 personnes. Les prestations pour un nombre inférieur comprennent une plus-value. Entre 55 et 70 personnes +10%, entre 40 et 55 +15% et inférieurs à 40 personnes +20%.
Protection des données à caratère personnel
Pain d’Épices Traiteur veille à ce que seules des personnes habilitées au sein de Pain d’Épices Traiteur puissent accéder aux données personnelles de ses Clients lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de la relation commerciale.
Conformément à la règlementation applicable, le Client dispose de différents droits qu’il peut exercer à tout moment :
Le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données le concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des données qu’il fournit.
Il a le droit de s’opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant ses données, ou de demander la limitation de ces traitements.
Il a également le droit de s’opposer à tout moment et sans motif au traitement de ses données à des fins de marketing direct, ainsi qu’au profilage lorsque celui-ci est réalisé à cette même fin.
Il dispose du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.
Pain d’Épices Traiteur informe ses Clients d’une disposition spécifique au démarchage téléphonique : Si le Client ne souhaite pas être démarché par téléphone par des sociétés dont il n’est pas client(e), il peut s’inscrire gratuitement sur le site www.bloctel.gouv.fr.